Ces délais varient d’un Tribunal à l’autre et seront plus courts s’il s’agit d’un divorce amiable ou d’un divorce contentieux. Un divorce par consentement mutuel hors tribunal peut être fait en quelques mois. Une procédure devant le Tribunal d’Aix-en-Provence ne durera pas moins d’une année.
Il est important de savoir qu’à tout moment de la procédure un divorce peut être accéléré si un accord entre les parties est trouvé.
L’évolution inéluctable vers une justice négociée est au coeur des préoccupations du Cabinet de Maître DALBIES qui favorisera toujours la discussion, l’échange, les réunions quadripartites pour tenter de résoudre amiablement les questions qui font difficulté.
- Quels sont les documents à fournir pour engager une procédure de divorce ?
- Quels sont les recours contre un jugement de divorce qui n’est pas satisfaisant ?
- Vous êtes d’accord avec votre conjoint pour divorcer et vous vous entendez sur les conséquences de votre Divorce : il s’agit du consentement mutuel. Que devez vous faire ?
Quel est le délai moyen pour finaliser un divorce en France ?
Le délai pour finaliser un divorce en France dépend de la nature du divorce. Pour un divorce par consentement mutuel sans juge, la procédure peut être finalisée en quelques mois, à condition que les deux parties soient d’accord sur tous les aspects du divorce.
Pour un divorce contentieux, le délai est généralement plus long et peut s’étendre de 12 à 24 mois, voire plus dans certains cas. Il est important de noter que ces délais sont des moyennes et peuvent varier en fonction de facteurs spécifiques à chaque cas.
Qu'est-ce qui peut prolonger le délai d'un divorce ?
Plusieurs facteurs peuvent prolonger le délai d’un divorce. Les désaccords sur des questions telles que la répartition des biens, la prestation compensatoire, la garde des enfants et la pension alimentaire peuvent rendre le processus plus long.
De plus, la charge de travail du tribunal et les retards administratifs peuvent également allonger le temps nécessaire pour finaliser le divorce. Enfin, si une des parties retarde délibérément le processus, cela peut également prolonger la durée du divorce.
Comment accélérer le processus de divorce ?
Il existe plusieurs façons d’accélérer le processus de divorce.
- Si les deux parties sont d’accord sur tous les aspects du divorce, la procédure sera plus rapide.
- Travailler avec un avocat expérimenté peut également aider à accélérer le processus, car il ou elle peut vous guider à travers les étapes de la procédure de manière efficace.
- Il est important de préparer tous les documents nécessaires à l’avance et de répondre rapidement à toutes les demandes d’information supplémentaire.
- La médiation ou le conseil peut aider à résoudre les conflits plus rapidement et à accélérer le processus de divorce.
Que faire si votre conjoint retarde délibérément le divorce ?
Si votre conjoint retarde délibérément le divorce, il est recommandé de consulter un avocat. Un avocat peut vous aider à comprendre vos options juridiques et à prendre les mesures appropriées pour faire avancer la procédure.
Par exemple, il est possible de demander au juge de prendre une décision sur des questions spécifiques pour faire avancer le processus, ou de demander des sanctions si le retard est considéré comme inutilement obstructif. Il est important de documenter tout comportement qui semble être un effort pour retarder le processus afin de pouvoir le présenter au tribunal si nécessaire.
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Avocat à Aix en Provence depuis plus de 25 ans, Maître Véronique DALBIES met toute sa compétence et son expérience à votre service pour répondre à vos questions.
