L’organisation de l’hébergement
de l’enfant
La résidence alternée a longtemps fait l’objet d’une certaine hostilité de la part des Juges. Puis elle a été consacrée par la loi du 4 Mars 2002, non pas comme un principe ou un idéal mais comme une possibilité offerte aux parents dans l’organisation juridique de la résidence de leurs enfants.
Lorsqu’une demande de résidence alternée est faite par l’un des parents, le juge va devoir rechercher si cette mesure va dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Si elle n’est pas la panacée, lorsque la famille s’y adapte, elle peut être vraiment bénéfique pour l’enfant qui développe avec chacun de ses parents de réelles relations.
Cette recherche va se faire en examinant plusieurs éléments :
- La résidence alternée doit permettre une continuité du mode de vie des enfants, c’est-à-dire de son environnement. Les domiciles des parents doivent donc être proches.
- L’âge de l’enfant est un critère très important mais tous les Juges n’ont pas la même approche. Certains considèrent qu’avant trois ans ce mode de résidence n’est pas bon pour la construction psychologique de l’enfant, d’autres estiment que l’enfant peut tout à fait s’adapter.
- L’entente entre les parents peut également être un critère déterminant.
Le Juge devra également tenir compte des sentiments exprimés par l’enfant qui devra être entendu s’il en fait la demande. Les parents peuvent en effet associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L’alternance se fera le plus souvent de manière hebdomadaire mais rien n’empêche de prévoir d’autres modalités de l’alternance.
Les conséquences fiscales et sociales
de la résidence alternée :
Sauf dispositions contraires qui seraient formalisées dans une convention homologuée par le Juge, les enfants seront dès lors à la charge fiscale des deux parents.
En outre, les allocations familiales peuvent faire l’objet d’un partage entre les parents, mais seulement les allocations familiales et non l’allocation pour jeune enfant, la prestation d’accueil du jeune enfant et l’allocation enfant handicapé.
Comment fonctionne la résidence alternée pour la garde des enfants après un divorce ?
La résidence alternée, souvent mentionnée dans les recherches comme « garde partagée » ou « garde alternée », est un arrangement de garde d’enfants dans lequel les enfants vivent alternativement chez chacun de leurs parents après un divorce. Cela signifie que les enfants passent une partie de leur temps chez leur mère et une autre partie chez leur père, selon un planning convenu.
La fréquence de l’alternance peut varier : certaines familles optent pour une semaine sur deux, d’autres pour un rythme différent. Il est important de noter que la mise en place de la résidence alternée nécessite une bonne communication et une coopération entre les parents.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la résidence alternée ?
La résidence alternée a plusieurs avantages. Elle permet aux enfants de maintenir une relation étroite avec les deux parents et de bénéficier de leur présence et de leur soutien. Elle encourage également une répartition plus équitable des responsabilités parentales.
Cependant, la résidence alternée peut aussi présenter des défis. Elle nécessite une bonne organisation et peut être stressante pour les enfants, surtout s’ils sont très jeunes ou si les parents ne s’entendent pas bien. Elle peut aussi être difficile à mettre en œuvre si les parents vivent loin l’un de l’autre ou si leurs horaires de travail sont incompatibles.
Comment décider si la résidence alternée est la meilleure option pour votre famille ?
La décision d’opter pour la résidence alternée doit être prise en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les besoins et le bien-être des enfants, la capacité des parents à coopérer et à communiquer, la proximité géographique des domiciles des parents, et les horaires de travail et autres engagements des parents.
Il peut être utile de consulter un avocat ou un médiateur familial pour obtenir des conseils sur la meilleure option de garde pour votre situation spécifique.
Quels facteurs le juge prend-il en compte pour décider de la résidence alternée ?
Lorsqu’un juge est appelé à décider de la résidence des enfants dans une procédure de divorce, son principal critère est l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour déterminer si la résidence alternée est dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut prendre en compte divers facteurs, tels que l’âge de l’enfant, sa santé, son niveau de maturité, son attachement à chaque parent, la capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant, la capacité des parents à coopérer et à communiquer, la proximité géographique des domiciles des parents, et tout historique de violence ou de mauvais traitements.
Il est donc essentiel de préparer soigneusement votre dossier si vous souhaitez demander la résidence alternée lors de votre divorce.
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Avocat à Aix en Provence depuis plus de 25 ans, Maître Véronique DALBIES met toute sa compétence et son expérience à votre service pour répondre à vos questions.
