L’organisation de l’hébergement
de l’enfant
La résidence alternée a longtemps fait l’objet d’une certaine hostilité de la part des Juges. Puis elle a été consacrée par la loi du 4 Mars 2002, non pas comme un principe ou un idéal mais comme une possibilité offerte aux parents dans l’organisation juridique de la résidence de leurs enfants.
Lorsqu’une demande de résidence alternée est faite par l’un des parents, le juge va devoir rechercher si cette mesure va dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Si elle n’est pas la panacée, lorsque la famille s’y adapte, elle peut être vraiment bénéfique pour l’enfant qui développe avec chacun de ses parents de réelles relations.
Cette recherche va se faire en examinant plusieurs éléments :
- La résidence alternée doit permettre une continuité du mode de vie des enfants, c’est-à-dire de son environnement. Les domiciles des parents doivent donc être proches.
- L’âge de l’enfant est un critère très important mais tous les Juges n’ont pas la même approche. Certains considèrent qu’avant trois ans ce mode de résidence n’est pas bon pour la construction psychologique de l’enfant, d’autres estiment que l’enfant peut tout à fait s’adapter.
- L’entente entre les parents peut également être un critère déterminant.
Le Juge devra également tenir compte des sentiments exprimés par l’enfant qui devra être entendu s’il en fait la demande. Les parents peuvent en effet associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L’alternance se fera le plus souvent de manière hebdomadaire mais rien n’empêche de prévoir d’autres modalités de l’alternance.
Les conséquences fiscales et sociales
de la résidence alternée :
Sauf dispositions contraires qui seraient formalisées dans une convention homologuée par le Juge, les enfants seront dès lors à la charge fiscale des deux parents.
En outre, les allocations familiales peuvent faire l’objet d’un partage entre les parents, mais seulement les allocations familiales et non l’allocation pour jeune enfant, la prestation d’accueil du jeune enfant et l’allocation enfant handicapé.
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