1. La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Les dispositions légales prévoient que les parents doivent contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources. Cette contribution peut se discuter et se négocier.

En cas de contentieux, les Juges apprécient le montant de cette pension alimentaire au regard des éléments de ressources et de charges qui lui seront soumis.

Afin de tenter d’harmoniser les pratiques des Juges, le Ministère de la Justice propose en ligne une « table de référence ».

Ces montants sont établis en fonction des revenus du débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné).

Cette table n’est cependant qu’indicative, et le Juge garde son pouvoir d’appréciation en fonction des éléments qui lui seront soumis par les parties.

2. Le devoir de secours entre époux

Il s’agit de la pension alimentaire qu’un des époux peut être amené à verser à l’autre. Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent, de l’attribution de la jouissance gratuite du domicile conjugal ou du paiement de dettes du couple.

Le Juge apprécie souverainement le montant de cette pension alimentaire au regard des éléments qui seront exposés et développés par votre avocat.

Qu’il s’agisse d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ou d’une pension au titre du devoir de secours, le non-paiement peut être qualifié d’abandon de famille et être sanctionné pénalement.

En outre, une pension alimentaire doit être indexée chaque année.