Droit des obligations

Troubles du voisinage

Troubles du voisinage.

Les troubles du voisinages résultent d’une manière générale, de dommages causés par un voisin (vues, bruits, fumées, odeurs…). Ces troubles sont anormaux lorsqu’ils excèdent un certain seuil. Ils peuvent survenir dans le cadre de l’habitat collectif ou individuel.

Des discussions peuvent alors avoir lieu par l’intermédiaire de l’avocat pour tenter de faire cesser ces troubles.

À défaut, le victime du trouble anormal de voisinage peut agir à l’encontre de l’auteur pour obtenir des mesures propres à mettre un terme aux nuisances, à faire cesser l’activité génératrice du trouble anormal et à réparer les dommages provoqués par ce trouble anormal.

Le cabinet a acquis une expérience certaine dans ce domaine spécifique du droit immobilier pour vous assister dans des démarches amiables ou contentieuses.

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Avocat à Aix en Provence depuis plus de 25 ans, Maître Véronique DALBIES met toute sa compétence et son expérience à votre service pour répondre à vos questions.

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