La nomenclature Dintilhac est issue en 2011, du rapport du groupe de travail dirigé par Jean Pierre DINTILHAC chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels. Elle établit une liste exhaustive des postes de préjudice dont une victime peut demander réparation. Cette nomenclature est la suivante.

A. Victime directe

Les préjudices patrimoniaux temporaires
(avant consolidation)

• Dépenses de santé actuelles
  Frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie…)
• Frais divers
  Honoraires des médecins conseils, des ergothérapeutes
  Frais de transport
  Dépenses destinées à compenser des activités qui ne peuvent être assumées par la victime (garde des enfants…)
  Frais exceptionnels (ex. frais exposés par un artisan pour recourir à du personnel de remplacement…)
• Pertes de gains professionnels actuels
  Perte de revenus subie durant la période d’incapacité temporaire

Les préjudices patrimoniaux permanents
(après consolidation)

• Dépenses de santé futures
  Pose prothèses…
• Frais de logement adapté
  Aménagement du domicile préexistant ou acquisition d’un domicile mieux adapté. Frais de déménagement et d’emménagement. Frais de structure (lieu de vie extérieur type foyer ou maison médicalisée)
• Frais de véhicule adapté
  Frais d’adaptation et surcoût d’acquisition d’un véhicule adapté au handicap
• Assistance par tierce personne
  Indemnisation des besoins en tierce personne (calculés en fonction d’un volume horaire et d’un coût horaire)
• Pertes de gains professionnels futurs
  Perte de revenus définitive subie à la suite de l’accident
• Incidence professionnelle
  Dévalorisation sur le marché du travail, perte d’une chance professionnelle, augmentation de la pénibilité de l’emploi
  Frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste
  Préjudice de retraite (incidence de l’accident sur la pension à laquelle pourra prétendre la victime au moment de sa départ en
  retraite)
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  Retard scolaire ou de formation subi
  Modification d’orientation, voire renonciation à toute formation

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires
(avant consolidation)

• Préjudices liés à des pathologies évolutives
  Préjudice lié à la contamination d’une personne par le virus de l’hépatite C, celui du V.I.H., la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou l’amiante…

Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs
(hors consolidation)

• Déficit fonctionnel temporaire
• Souffrances endurées
• Préjudice esthétique temporaire
  Surtout chez les grands brûlés et les traumatisés de la face.

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents
(après consolidation)

• Déficit fonctionnel permanent
• Préjudice d’agrément
  Exclusivement lié à l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
• Préjudice esthétique permanent
• Préjudice sexuel
  Préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires.
  Préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel.
  Préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer.
• Préjudice d’établissement
  Perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison du handicap dont reste atteint la victime après sa consolidation. Perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l’obligent à effectuer certaines renonciations sur le plan familial.
• Préjudices permanents exceptionnels

B. Victime indirecte (par ricochet)

Les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe